Conditions d’utilisation.

1. Qui nous sommes

Trail-Safe (le « Service ») est fourni par 2552 BV, une société établie aux Pays-Bas (« nous »). Vous pouvez nous écrire à legal@paceguard.io ou utiliser le formulaire d’assistance.

Ces conditions sont un contrat entre vous et 2552 BV. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Le Service

Trail-Safe vous permet d’enregistrer et de partager votre position depuis une montre ou un téléphone, de voir sur une carte les membres de votre famille ou de votre sortie, et de les alerter par SOS. Les fonctions dont vous disposez dépendent de votre formule ; la page des formules les détaille.

Nous faisons de notre mieux pour que le Service reste disponible, mais nous ne promettons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si une modification réduit sensiblement une formule payante pendant une période déjà payée, vous pouvez résilier et demander le remboursement de la partie non utilisée de cette période.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte, et au moins 18 ans — ou l’autorisation d’un parent ou tuteur — pour acheter une formule payante. Un parent ou tuteur peut configurer le Service pour un enfant et est responsable de l’usage que celui-ci en fait.
• Gardez vos identifiants pour vous. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.
• Donnez-nous une adresse e-mail qui fonctionne : c’est là que nous envoyons la confirmation de votre achat et les avis concernant votre abonnement.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; voir supprimer votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• suivre ou localiser quelqu’un à son insu et sans son consentement, ou sans celui de son parent ou tuteur ;
• déclencher volontairement un faux SOS, ni utiliser le Service pour harceler, menacer ou traquer quelqu’un ;
• vous introduire dans le Service, le surcharger, en extraire les données de façon automatisée, le rétroconcevoir ou contourner les limites d’une formule ;
• revendre le Service ni partager un compte entre des personnes sans lien entre elles, sauf accord écrit de notre part ;
• utiliser le Service d’une manière contraire à la loi.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles. En cas de manquement grave, nous pouvons le faire sans préavis.

5. Formules et prix

La formule Free ne coûte rien. Les formules payantes, et ce que chacune comprend, figurent sur la page des formules. Les prix indiqués sur ce site sont en euros, TVA comprise.

Cette section et les trois suivantes s’appliquent aux abonnements achetés sur ce site. Un abonnement acheté via Google Play ou l’App Store d’Apple est vendu et facturé par cette boutique : ses conditions et ses règles de remboursement s’appliquent, et vous le gérez ou le résiliez dans votre compte de la boutique.

6. Paiement et renouvellement

Les paiements sur ce site sont traités par notre prestataire de paiement, Mollie B.V. Vous payez la première période d’avance, avec l’un des moyens de paiement proposés lors du paiement, par exemple iDEAL ou une carte. Ce paiement nous autorise aussi à prélever les périodes suivantes, par prélèvement SEPA ou sur votre carte.

Un abonnement dure un mois ou un an, selon votre choix, et se renouvelle automatiquement pour la même durée au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous désactiviez le renouvellement automatique.

Si un paiement de renouvellement échoue, nous réessayons. S’il continue d’échouer, vos fonctions payantes sont suspendues jusqu’à ce que le paiement aboutisse ; votre compte, vos données et le SOS sont conservés.

Si nous modifions le prix de votre formule, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant que le nouveau prix ne s’applique à vous. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique avant cette date et le nouveau prix ne vous sera pas facturé.

7. Résilier et changer de formule

Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment sur la page des formules. Votre formule reste active jusqu’à la fin de la période payée, et plus rien n’est prélevé. Il n’y a ni préavis ni frais de résiliation.

Vous pouvez changer de formule à tout moment. Le passage à une formule plus chère prend effet immédiatement : vous payez le nouveau prix, déduction faite de la valeur non utilisée de votre période en cours. Le passage à une formule moins chère, ou à une autre période de facturation, prend effet à la fin de la période payée.

La suppression de votre compte met aussi fin à votre abonnement.

8. Droit de rétractation et remboursements

Si vous êtes un consommateur, la loi vous donne 14 jours pour vous rétracter d’un achat fait en ligne. Une formule payante commence toutefois dès que votre paiement aboutit : c’est ce que vous demandez en l’achetant.

Au moment de payer, vous nous demandez donc de démarrer votre formule immédiatement et vous acceptez que votre droit de rétractation prenne fin dès que la formule a commencé. Vous ne pouvez pas acheter de formule sur ce site sans le confirmer, et nous vous le confirmons par e-mail.

Cela signifie que le paiement d’une formule qui a commencé n’est pas remboursé, pas plus qu’un paiement de renouvellement pour une période déjà commencée, sauf si la loi l’exige ou si la section 2 s’applique. Vous pouvez toujours désactiver le renouvellement automatique ; voir la section 7.

Un problème avec un paiement — débité deux fois, ou un paiement que vous ne vouliez pas faire ? Dites-le-nous via le formulaire d’assistance ou par e-mail à support@paceguard.io, indiquez le compte concerné, et nous l’examinerons avec vous.

Vos droits légaux ne sont pas affectés. Rien dans ces conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur selon la loi de votre pays de résidence.

9. Vos données et contenus

Vos positions, itinéraires, noms et tout ce que vous placez dans le Service restent les vôtres. Vous nous autorisez à les conserver et à les traiter uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le Service pour vous et pour les personnes avec qui vous choisissez de partager. La politique de confidentialité explique ce que nous collectons et combien de temps nous le conservons.

10. Responsabilité

Les limites énoncées dans l’avertissement s’appliquent. En outre, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait à l’origine de la réclamation.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, comme la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, ni vos droits légaux de consommateur.

11. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons mettre fin au contrat en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; dans ce cas, nous remboursons la partie non utilisée de toute période payée. Nous pouvons y mettre fin immédiatement en cas de manquement grave à ces conditions.

12. Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date indiquée en haut correspond à la dernière version. Si une modification vous est défavorable, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant cette date.

13. Droit applicable et réclamations

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez en outre la protection des règles impératives de ce pays en matière de consommation, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

Si quelque chose ne va pas, dites-le-nous d’abord : écrivez à legal@paceguard.io ou utilisez le formulaire d’assistance. Nous répondons dans les 14 jours et chercherons une solution avec vous.

14. Contact

2552 BV
Pays-Bas
legal@paceguard.io